Selon la Commission européenne, Microsoft aurait profité d’un avantage compétitif en intégrant Teams dans ses suites de productivité, notamment Microsoft 365. La firme américaine abuserait donc de sa position dominante sur le marché mondial des applications de productivité. Après plusieurs plaintes déposées contre le géant de la tech pour pratiques anti-concurrentielles, la Commission ouvre une enquête en juillet 2023. Nous faisons le point sur l’état d’avancement de cette affaire.
L’application Microsoft Teams
Microsoft Teams est l’une des nombreuses applications de communication collaborative basée sur le cloud. Elle offre de nombreuses fonctionnalités, comme la messagerie, les réunions vidéo, les appels ou encore le partage de fichiers. D’ailleurs, c’est l’une des applications les plus utilisées, avec environ 270 millions d’utilisateurs actifs par mois (techcommunity.microsoft.com).
Lorsque Teams a été lancé en 2017, la firme américaine décide d’inclure l’application à Microsoft 365 avec de nombreux autres logiciels. Vous pouvez notamment retrouver Excel, Word ou encore OneDrive. Le 14 juillet 2020, son concurrent Slack Technologies porte plainte contre Microsoft affirmant qu’associer Teams avec Microsoft 365 est illégal. Le géant de la tech reçoit d’autres plaintes pour pratiques anti-concurrentielles les années suivantes.
L’enquête préliminaire de la Commission européenne
En juillet 2023, la Commission européenne ouvre donc une enquête (europa.eu) pour évaluer si Microsoft enfreint les règles de concurrence de l’UE en associant Teams avec les autres applications de sa suite bureautique. À titre préliminaire, la Commission redoute que la société américaine n’abuse de sa position dominante sur le marché mondial des applications de productivité SaaS professionnelles.
En incluant Teams dans la suite Microsoft 365, le géant de la tech ne donne effectivement pas le choix à ses clients d’acquérir ou non cette application. Des contraintes d’interopérabilités entre les concurrents de Teams et l’offre de Microsoft ont aussi pu aussi accentuer cet avantage. La Commission craint que ce comportement empêche ses rivaux d’exercer une concurrence et d’innover, au détriment des consommateurs de l’Espace économique européen.
« Préserver la concurrence sur les outils de communication et de collaboration à distance est essentiel, car cela favorise également l’innovation sur ces marchés. Si elle était confirmée, la conduite de Microsoft serait illégale au regard de nos règles de concurrence. Microsoft a désormais la possibilité de répondre à nos préoccupations » de Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence à la Commission européenne (The Guardian).
Après l’ouverture de cette enquête en 2023, l’entreprise américaine décide de proposer une nouvelle gamme de suites commerciales qui n’intègre pas Teams (microsoft.com) en octobre de la même année. Ce changement n’a pas impacté les abonnements en cours de ses clients (incluant l’offre de Microsoft Teams). La Commission européenne a estimé ces changements insuffisants et a demandé à Microsoft de modifier davantage son comportement pour rétablir la concurrence.
Les risques encourus pour Microsoft
Si les accusations contre l’entreprise américaine se confirment, alors l’intégration de Teams dans Microsoft 365 ne respecte pas l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (europa.eu). Cet article interdit les abus de position dominante pouvant empêcher ou restreindre la concurrence. Le géant de la tech peut encore exercer ses droits de la défense.
Quelles conséquences si la Commission européenne conclut l’existence de preuves suffisantes sur l’infraction suspectée de Microsoft à l’issue de cette enquête ? Elle peut interdire le comportement en cause et sanctionner la firme américaine d’une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. La loi européenne peut aussi lui imposer toute mesure corrective adaptée (selon le communiqué de presse de la Commission européenne du 25 juin 2024 (europa.eu)).
Pour le moment, la Commission européenne n’a pas encore communiqué de délai sur les conclusions de son enquête. Mais les mesures appliquées pourront changer la façon dont des millions d’Européens accèdent aux services en ligne. Affaire à suivre !
Et vous, que pensez-vous de cette affaire qui oppose Microsoft et l’UE ?